Aperçu du cours

FORMATION EN FISCALITE DES ENTREPRISES EN RDC

Objectif Général

L'objectif (général) de cette formation est de permettre aux participants de maîtriser le système fiscal Congolais applicable aux entreprises afin d'optimiser la gestion fiscale de leurs entités et d'assurer leur conformité avec la législation en vigueur.

🛑🛑Objectifs spécifiques  

✅OS1) Comprendre le cadre général de la fiscalité en RDC

✅OS2) Identifier les principales taxes et impôts applicables aux entreprises et aux particuliers

✅OS3) Maîtriser les obligations fiscales et la procédure de déclaration et de paiement

✅OS4) Savoir optimiser la gestion fiscale dans le respect de la législation en vigueur

🛑🛑Les résultats 

✅R1) Le cadre général de la fiscalité en RDC est compris 

✅R2) les principales taxes et impôts applicables aux entreprises et aux particuliers sont identifiés

✅R3) Les obligations fiscales et la procédure de déclaration et de paiement sont maitrisées

✅R4) Les participants maitrisent l’optimisation de la gestion fiscale dans le respect de la législation en vigueur   
  
🛑CONTENUS :

🟡Module 1 : Introduction à la fiscalité en RDC

1.1. Cadre juridique et institutionnel de la fiscalité en RDC
-    Organisation et rôle de l’Autorité Générale des Impôts ;
-    Principes fondamentaux de la législation fiscale congolaise

1.2. Obligations fiscales des contribuables
-    Inscription et immatriculation ;
-    Déclarations fiscales périodiques et annuelles ;
-    Paiement et sanctions en cas de non-conformité

🟡  Module 2 : Les principaux impôts et taxes

-    Impôt Professionnel sur la Rémunération (IPR) ;
-    Impôt Professionnel sur la Rémunération des Expatriés (IERE) ;
-    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-    Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) ;
-    Taxes professionnelles (CNSS, INPP, ONEM) ;
-    Droits d’enregistrement et autres taxes spécifiques

🟡  Module 3 : Procédures de déclaration et de paiement

•    Modalités pratiques de déclaration (formulaires, échéances)
•    Contrôles fiscaux et contentieux

🟡 Module 4 : Cas pratiques et études de cas
 
-    Analyse de situations concrètes d’entreprises en RDC ;
-    Elaboration de stratégies pour la conformité et l’optimisation fiscale